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Adultes
2 à 12 ans
0 à 1 an
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Conditions Générales de Vente

 


PREAMBULE

 

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours (ci-après “le(s) client(s)“). Le fait pour Belambra Clubs de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Belambra Clubs

Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

 

 

1. RESERVATIONS ET PAIEMENTS

 

 

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur les pages de notre site. Les informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux. Belambra Clubs se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site.

 

Article 1    Réservations

1-1          Les réservations peuvent se faire par téléphone, mais doivent être confirmées par courriel, courrier ou télécopie, ou via le site.

1-2          Lorsque le séjour est confirmé, la commande est considérée comme ferme à la réception du 1er acompte, ou du bon de commande, ou d’une garantie CB , ou du contrat signé avec son acompte pour les groupes et séminaires.


Article 2    Acomptes
Les acomptes sont fonction du délai entre la réservation et le jour d’arrivée

2-1          Pour un séjour individuel l’acompte est de 25 % du montant du séjour

2-2          Pour les groupes et séminaires , quelque soit la durée du séjour , l'acompte est de 25 % du montant otal de la réservation

Le solde à réception de la facture définitive tenant compte des prestations complémentaires qui auraient été, le cas échéant, commandées par le client postérieurement à la signature du contrat.

 

 

 

 

Article 3  Règlements

3-1          Le montant du séjour ( demi-pension ou pension complète ) doit être soldé avant le début du séjour sur place ou à réception de facture.

3-2          Mode de paiement : par chèque à l’ordre de Belambra Clubs , CB acceptées ou  par virement bancaire.

 

2. TARIFS

 

Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.
Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits, mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, si nous n’en avons pas été préalablement informés.
Nos tarifs sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (hors taxe de séjour), incluant notamment la TVA au taux applicable au jour de la réservation. Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

 

3. TAXES DE SEJOUR

 

La taxe de séjour et la taxe addtionnelle , collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas incluses dans nos tarifs. Elles sont payables sur place à l’arrivée selon le tarif en vigueur.

 


4. REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.  Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment qui est non-fumeur.

 

5. RESPONSABILITE

 

  Belambra Clubs est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, Belambra Clubs sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.

  

6. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT

 

Il sera éventuellement procédé à un reclassement tarifaire, en fonction de la nouvelle durée du séjour.

Pour les séjours dont la date d’arrivée est différée dans les J-3, il sera retenu 50% du montant de la première nuit.

 

 

7. ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU CLIENT

 

Belambra Clubs procèdera au remboursement des sommes versées , déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon les modalités suivantes  :

 

Individuels

7-1         Annulation totale d’une nuit hôtelière   dans les J-3 : retenue 25% du montant de la facture .

7-2         Annulation totale d’un séjour  en demi pensoin ou pension complète  dans les J-7 : retenue la totalité du séjour .

7-3         Annulation totale d’un séjour  en demi pensoin ou pension complète  dans les J-8 : retenue 25% du monta,t totale du séjour

7-4         Annulation partielle : reclassement tarifaire

 

Groupes et séminaires

7-4         Annulation totale d’un séjour : retenue de l’acompte versé

7-5         Annulation partielle : dans les J+30 reclassement tarifaire si justifié, de J-30 à J-15 retenue de 25% des prestations annulées, de J-14 à J-8 retenue de 80% des prestations annulées, à J-7 retenue de 100% des prestations annulées,

7-6          Report du séjour : retenue de l’acompte.

 

8. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE BELAMBRA CLUBS

 

8.1 Annulation du fait de Belambra

En cas d’annulation du fait de Belambra Clubs, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevrez à titre d’indemnité une somme égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait, à cette date. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Belambra Clubs pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité

 

8.2 Modification du fait de Belambra 

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt.
Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop perçu le cas échéant).
Il est précisé que l’application de la présente hypothèse (9.2) ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait.

 

9. REMISE DES CLEFS

 

 La remise des clés s’effectue à partir de 16h le jour de votre arrivée.

Ces clés devront être rendues avant 10h30  le jour de votre départ.

 

10. POUR VOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans notre établissement.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que nous pouvons être amenés à transmettre les informations collectées à des tiers à des fins de marketing ou de promotion. Vous disposez au titre de la loi précitée d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des renseignements vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Belambra Clubs - TSA 50003 Réservations - Centralis - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 Bourg La Reine - France

 

12. RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai d’un mois après la fin de votre séjour sans omettre votre numéro de réservation.

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13. RETARDS DE PAIEMENT

 

IIl est précisé que tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard s’élevant à trois fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs et conformément aux dispositions de la loi du 22 mars 2012, il est précisé que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à payer en plus des pénalités de retard s’élèvera à un montant de 40 euros.

 

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

 

Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises.

 

Belambra Club, SAS au capital de 28.712.160 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 322 706 136 Siège social : Belambra Clubs Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE Tél : 01 77 70 90 00

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